Conditions générales de vente
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site internet Sector Pepper accessible à l’adresse www.sectorpepper.com.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Sector Pepper au consommateur.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire, la responsabilité de Sector Pepper ne pourrait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Sector Pepper se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Le client passe commande via le site en suivant le processus prévu à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La commande ne sera définitivement validée qu’après le paiement complet et l’envoi d’un email de confirmation.
Sector Pepper se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- Paypal
Les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne fiable.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Sector Pepper ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur (article L221-18 du Code de la consommation), le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit à l’adresse email suivante : sectorpepper@gmail.com
Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, dans son emballage d’origine, aux frais du client, à l’adresse suivante : 302 rue de Lille, 59130 Lambersart
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du retour.
9. Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter le service client à sectorpepper@gmail.com dans les plus brefs délais.
10. Responsabilité
Sector Pepper ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (grève, catastrophe naturelle, interruption du service postal ou de transport, etc.) ou de faute du client.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires au traitement et à la gestion de celles-ci. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, contactez sectorpepper@gmail.com
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, design, etc.) sont la propriété exclusive de Sector Pepper et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
13. Droit applicable / Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.
14. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter le service client à l’adresse suivante :
📧 sectorpepper@gmail.com